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REACH
 
REACH est une réglementation de la Communauté Européenne – Réglementation (EC) N° 1907/2006 – sur les produits chimiques et leur sécurité d’utilisation.  C’est l’acronyme de Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemical substances (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques). L’objectif de REACH consiste à mieux protéger la santé humaine et l’environnement.
 
Gates prend ses responsabilités très au sérieux dans ce domaine et se conforme aux exigences énoncées dans la réglementation REACH. Toutes les substances contenues dans nos courroies dont l’enregistrement est nécessaire seront déclarées dans la base de données centrale gérée par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA).
Toutes les courroies figurant dans le catalogue Gates Courroies Industrielles (réf. E1/20054) sont compatibles REACH.
L’article 33 (1) de la Réglementation (EC) N° 1907/2006 prévoit que tout fournisseur d’un article contenant une Substance Préoccupante (Substance of Very High Concern) selon la Liste des Substances Candidates de l’ECHA dont la concentration est supérieure à 0,1% masse/masse, fournira au destinataire de l’article au moins le nom de la substance.
 
Suivant cette stipulation, Gates informe donc ses clients que les courroies ci-dessous contiennent du Bis (2-ethyl(hexyl)phthalate) DEHP comme Substance Préoccupante avec une concentration supérieure à 0,1% masse/masse:
  • PoweRated®
  • Super HC® PowerBand® SPC
  • les 5 plus petites courroies Micro-V® en section PJ et de longueur effective DIN/ISO entre 406 mm et 508 mm (PJ406, PJ432, PJ457, PJ483 et PJ508).

Les courroies Gates caoutchouc Long Length et LiftPower™ contiennent lq substance extrêmement préoccupante suivante, incluse dans la Liste Candidate de l’Agence Chimique Européenne publiée le 13 janvier 2010 conformément à l’article 59 (1, 10) du règlement européen No. 1907/2006 (“REACH”) (voir le site internet de l’Agence Chimique Européenne (EChA) http://echa.europa.eu/) au-delà de 0.1 % (poids):

COAL TAR PITCH, high temperature (CAS No. 65996-93-2) (EC No. 266-028-2).


 
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